AVERTISSEMENT LÉGAL

Conformément aux articles 9 et 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique, PATENTES LLEUNESAS, S.L.U. met à votre connaissance les données identificatrices suivantes: PATENTES LLEUNESAS, S.L.U., est inscrit au Registre du Commerce de León au Tome 572 Général, Folio 120, Feuille LE 3720.
L’accès au présent site web exige l’acceptation des normes d’utilisation qui seront en vigueur à chaque moment à cette adresse électronique.

La titularité des droits de propriété intellectuelle de tous les contenus, y compris les ressources graphiques contenues dans le site, est détenue et maintenue à tout moment par PATENTES LLEUNESAS, S.L.U. et, au cas échéant, les auteurs, qui ont transmis les droits d’exploitation commerciale. L’utilisateur reconnaît que la reproduction, commercialisation, communication publique, distribution ou transformation non autorisées de ces œuvres, sauf pour un usage personnel et privé, représente une infraction des droits de propriété intellectuelle sanctionnable conformément à la législation en vigueur.
Il est absolument interdit de réaliser toute distribution commerciale à des tiers, des données obtenues dans le présent site web sans l’autorisation préalable expresse et par écrit de PATENTES LLEUNESAS, S.L.U.

Pour tous les doutes qui pourraient survenir en raison de l’interprétation, l’exécution ou l’éventuel non respect des présentes conditions d’utilisation, les intervenants, en renonçant à leurs propres législations, et indépendamment du lieu où aurait lieu tout litige, se soumettent expressément à la compétence et juridiction des tribunaux et parquets de León. Les présentes conditions seront régies, dans tous les cas, par la législation espagnole.



© Patentes Leonesas - 2017 - Avertissement Légal - Politique De Confidentialité